Interview de Musheer Al-Masri, porte-parole du Hamas, qui tient une conférence controversée mercredi à Genève.
Son discours est clair mais inaudible en France pour quelle raison?
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Cette décision devrait faciliter le recours aux contrats à durée déterminée dans les entreprises.
La justice européenne encourage la flexibilité du travail. La cour de Luxembourg a rendu, jeudi, un arrêt qui autorise le principe du CDD à répétition, à la condition pour l’employeur qu’il soit justifié par des «besoins de remplacement». En clair, lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié malade, en congé maternité ou en formation. «Même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent», précise la décision de la cour.
L’arrêt porte sur le cas précis de Bianca Kücük, une salariée allemande qui a enchaîné treize contrats à durée déterminée sur une période de 11 ans. Elle était employée par le Land de Nordrhein-Westfalen comme assistante au greffe du tribunal cantonal de Cologne. Ses contrats étaient à chaque fois conclus pour remplacer des personnes en contrat à durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires.
Dans son jugement, la Cour de justice ne manque pas de rappeler en préambule qu’en droit européen, le «CDI constitue la forme générale des relations au travail». Et qu’il revient aux États membres de «prévenir toute utilisation abusive de CDD successifs». Qu’en est-il du droit français? Quels changements impliquent cette décision de la Cour européenne de justice? Pour Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj, «cela n’aura pas d’incidence majeure mais cela va certainement faciliter l’enchaînement des CDD».
Jurisprudence assouplie
La loi française est stricte sur le recours aux contrats temporaires qui ne peut être qu’une exception, répondant à un surcroît d’activité ou palliant l’absence d’un salarié. Le principe de base stipule qu’un même CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois et dans la limite de 18 mois. Pour ce qui est de la succession des CDD, pour un même poste, l’employeur doit respecter un délai entre chacun. Sur un poste différent, c’est-à-dire sur des qualifications différentes, les CDD peuvent se succéder, en particulier pour besoin de remplacement.
La notion d’«abus» intervient lorsqu’il pourvoit à un emploi durable et permanent. «Sur cette notion d’activité normale et permanente, on peut s’attendre à un assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation», estime Malik Douaoui. Le juriste cite l’exemple d’un arrêt de la cour de 1996 sur une succession de 94 CDD sur quatre ans pour un même salarié et sur les mêmes qualifications. «La cour a requalifié en CDI considérant que c’était lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise».
Isabelle Mathieu, avocate associée chez Daem Partners, estime, au contraire, que la décision européenne ne changera rien: «Le régime du CDD de remplacement est très souple puisque les contrats peuvent être conclus autant de fois qu’il y a d’absence sans limite de temps», explique-t-elle. Même son de cloche pour l’avocat spécialisé en droit social Pascal Geoffrion: «Cela ne fait que confirmer la jurisprudence existante en France depuis quelques années», explique-t-il, tout en reconnaissant un recours de plus en plus fréquent des entreprises à ce type de contrat.
Cet article doit être lu à la lumière de cet autre article datant de 2010 qui affirme :
Huit embauches sur dix se font en contrats courts qui représentent désormais 9% de l’emploi salarié total.
En d’autres termes, si il y a de plus en plus de CDD, et qu’ils sont renouvelables 13 fois d’affilée , autant dire qu’il n’y aura plus de CDI.
En choisissant comme directeur de campagne le vice-président du Cercle de l’Industrie – lobby réunissant les PDG des principaux groupes industriels français – le candidat de la gauche de droite aux prochaines élections présidentielles a envoyé un signal, on ne peut plus clair, aux marchés financiers : l’alternance ne constituera pas une menace, bien au contraire, pour les classes possédantes.
Après José Sócrates, José Luis Zapatero, George Papandréou et Elio Di Rupo, François Hollande sera-t-il le prochain dirigeant socialiste à prétexter la « crise des dettes publiques » pour imposer aux travailleurs l’austérité et la régression sociale ? Au vu du pédigrée de ses responsables de campagne, il y a tout lieu de le craindre : c’est que les principaux conseillers dudit candidat se signalent par leur proximité avec le monde des affaires et leur volonté de rassurer l’Europe des marchés. A moins de quatre mois des élections, un passage en revue des troupes s’imposait.
Pierre Moscovici (directeur de campagne)
Ex-ministre en charge des Affaires européennes dans le gouvernement de Lionel Jospin, Pierre Moscovici est vice-président du Cercle de l’Industrie. Ce lobby, représentant les intérêts des trusts français à l’échelle européenne, a été créé en 1993 par Raymond Lévy, alors président de Renault, et Dominique Strauss-Kahn, qui venait tout juste de quitter le ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur. Partenaire du MEDEF, de l’Institut de l’Entreprise et de la Table ronde des Industriels européens, le Cercle de l’Industrie s’est doté du conseil d’administration bipartisan suivant :
Denis Ranque (président)
Administrateur de CMA-CGM, de Saint-Gobain et du Fonds Stratégique d’Investissement français ; ex-PDG de Thalès
Pierre Moscovici (vice-président)
Membre du Parti socialiste, ancien ministre chargé des Affaires européennes (1997-2002)
Alain Lamassoure (vice-président)
Membre de l’UMP, ancien ministre chargé des Affaires européennes (1993-95)
Jean-Yves Naouri (trésorier)
Directeur des opérations du groupe Publicis. Son frère, Jean-Charles Naouri, a été directeur de cabinet de Bérégovoy à Bercy et associé-gérant de Rothschild & Cie Banque, avant de prendre le contrôle du groupe de distribution Casino, et de devenir l’une des plus importantes fortunes de France estimée, en 2011, à 883 millions d’euros par le magazine écofi Challenges. Jean-Charles Naouri est aussi conseiller de la Banque de France, administrateur de Rothschild & Cie Banque et de Fimalac. Cette dernière holding, chapeautant l’agence de notation Fitch Ratings, appartient à un proche de Laurent Fabius : Marc Ladreit de Lacharrière.
Benoît Potier (administrateur)
PDG d’Air Liquide, administrateur de Danone et de Michelin, vice-président de la Table ronde des Industriels européens
Louis Gallois (administrateur)
PDG d’EADS, administrateur de Michelin, ex-directeur de cabinet de Jean-Pierre Chevènement au ministère de la Défense
Pierre-André de Chalendar (administrateur)
PDG de Saint-Gobain, administrateur de Veolia Environnement
Pierre Gadonneix (administrateur)
Président d’honneur d’EDF, ex-administrateur de France Télécom, Elf-Erap, Usinor, Renault
Bertrand Collomb (administrateur)
Administrateur des sociétés Total, DuPont et Reuters Founders Share Company, conseiller de la Banque de France, président d’honneur de Lafarge et ex-vice-président d’Unilever
Michel Sapin (responsable du projet présidentiel)
Ancien ministre délégué à la Justice (1991-92), ministre de l’Économie et des Finances (1992-93), et ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État (2000-02), Michel Sapin pourra, en cas de victoire à la présidentielle, s’appuyer sur ses ex-conseillers : Thierry Aulagnon (directeur de cabinet à Bercy) est membre du comité de direction de la Société générale ; Eric Lombard (conseiller technique à Bercy) est président de BNP Paribas Cardif et du Groupement français des Bancassureurs ; quant à Godefroy Beauvallet (conseiller e-Government au ministère de la Fonction publique), il dirige actuellement le Fonds Axa pour la Recherche.
Les conseillers économiques de François Hollande (1)
Elie Cohen
Directeur de recherche au CNRS et à Sciences Po, membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre, il est aussi administrateur des firmes EDF Energies Nouvelles, Steria et PagesJaunes, ex-administrateur d’Orange et Vigeo.
Jean-Hervé Lorenzi
Professeur à l’Université Paris-Dauphine, président du Cercle des économistes, membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre, ex-conseiller du président du groupe Havas et du Premier ministre socialiste Edith Cresson, actuel administrateur de BNP Paribas Assurances, de la Cie financière Edmond de Rothschild, et membre du conseil d’orientation de l’Institut Montaigne, think tank créé par Claude Bébéar (Axa).
Jean-Paul Fitoussi
Président de l’Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE), membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre, ex-coordonnateur de la « Commission sur la performance économique et le progrès social » – lancée à l’initiative du président Sarkozy – et président de la sous-commission de la « Commission des Nations-Unies sur la Réforme du système monétaire et financier international », ce chroniqueur du Monde et de La Republicca est aussi administrateur du trust financier italien Sanpaolo IMI, de Telecom Italia et de Banca Sella Holding.
Emmanuel Macron
Ancien membre de la « Commission Attali pour la libération de la croissance » – installée par le président Sarkozy – et actuel associé-gérant chez Rothschild & Cie Banque.
Stéphane Boujnah
Ex-membre de la « Commission Attali pour la libération de la croissance » et conseiller de Dominique Strauss-Kahn à Bercy, il est aujourd’hui le patron de la branche française du groupe financier espagnol Santander.
Forts de leurs positions dans le monde des mass-médias (Libé, Le Nouvel Observateur, Le Monde), les jeunes loups du capitalisme à la française sont désormais en mesure de faire coup double : dénoncer, à longueur de chroniques ampoulées, les « excès » des marchés financiers, tout en bénéficiant des profits symboliques et, plus encore, matériels associés à leur statut de dirigeants de la haute banque et de la grande industrie. Un économiste tel que Daniel Cohen – membre de l’équipe de campagne de Martine Aubry – a pu ainsi prêcher la bonne parole « régulationniste » dans l’émission de France Télévisions « Fric, Krach et gueule de bois », à l’appui de poncifs sur les traders fous, l’aveuglement libéral et la droite de Reagan et Thatcher, sans que Pierre Arditi, animateur de la soirée, ne juge bon de préciser que cet éditorialiste au Monde siégeait, au même moment, à la banque d’affaires Lazard, au conseil scientifique de la Fondation Jean-Jaurès et au think tank « A Gauche, en Europe », une boîte à idées sociale-libérale créée par Rocard, Strauss-Kahn et Moscovici. La boucle est bouclée.
(1) Pour plus d’informations sur la contribution apportée par ces économistes à la campagne de François Hollande, lire Fanny Guinochet et Gaëlle Macke, « Ces économistes et ces patrons qui soutiennent François Hollande », Challenges, 16 octobre 2011.
Pour en savoir plus sur les travaux de Geoffrey Geuens, vous pouvez lire son ouvrage, La finance imaginaire, aux éditions Aden : http://www.aden.be/index.php?
Source : http://www.michelcollon.info/Francois-Hollande-et-le-monde-des.html